Conditions générales de vente.

Identification.

Raison Sociale :  CAEN ARCHERIE Eurl

Statut Juridique :  Sarl Unipersonnelle 

Capital Social :  7 622.45 €uros

Nom du Responsable :   MALHERBE Christian  Gérant unique

Adresse de l’établissement :  25, voie des alliés   14440 Douvres la Délivrande 

Pays : France

Téléphone :  02 31 80 70 22  2e Téléphone : 02 31 80 64 51 

Téléphone portable pour textos : 06 71 03 59 51 2e Téléphone Portable direct : 06 19 93 72 49

Adresse E-mailcaenarcherie@orange.fr

Site Webwww.caenarcherie.com

TVA Intracommunautaire :   FR30420577165

N° de Siret : 420 577 165 00046 

Code APE/NAF : 4764Z

Article 1 – Généralités

Les présentes conditions générales de vente ont pour but de prévenir toutes relations commerciales entre le vendeur et l’acheteur. Elles  définissent les droits et obligations des deux parties, appliquées sans restriction ni réserve aucunes à l’ensemble des ventes de produits et  de services offerts par l’intermédiaire du site Internet marchand www.caenarcherie.com*. Valider une commande implique pour toute  personne l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente. Le consommateur reconnaît être parfaitement informé  du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document,  dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou  d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule  responsabilité. Le consommateur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’Internet et de l’utilisation du site. 

Identité de la société distributrice France et zone francophone:  

Adresse: CAEN ARCHERIE Eurl  25, Voie des Alliés 14 440 DOUVRES LA DELIVRANDE 

R.C.S : CAEN 420 577 165

Licence d’exploitation exclusive de la marque déposé: CAEN ARCHERIE* et du site Web Marchand : www.caenarcherie.com  

Article 2 – Description générale des produits et services

Les produits proposés à la vente sur le site sont disponibles jusqu’à épuisement du stock. Les photographies des produits ne sont pas  contractuelles. Notre responsabilité ne peut être engagée si des erreurs se sont introduites dans les descriptifs produits malgré toute notre  bonne volonté. Par ailleurs, le client a toujours la possibilité d’obtenir des renseignements complémentaires sur les produits et les services  présentés sur simple demande à  caenarcherie@orange.fr .  

CAEN ARCHERIE* se réserve le droit de modifier ou changer sans avis préalable les produits ou les services présentés. CAEN ARCHERIE*  s’interdit toutefois de modifier les spécifications des produits ou des services déjà commandés par les clients. Le choix et l’achat d’un produit  ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client.  

Article 3 – Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de validation de la commande à notre service client  caenarcherie@orange.fr

Ou par écrit à :  CAEN ARCHERIE Eurl  25, Voie des Alliés  14 440   DOUVRES LA DELIVRANDE  ou encore par e-mail : caenarcherie@orange.fr. 

Article 4 – Preuve de la transaction - Prise de commande 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Caen Archerie* dans des conditions raisonnables de  sécurité, seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.  L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable et sera produit à titre de preuve. Toute  commande passée auprès de Caen Archerie* sera confirmée automatiquement par e-mail et comprenant les détails de la commande ainsi  que le mode de règlement. Toute validation du devis comprenant le prix de l’objet, les frais de livraison et le mode de paiement sur le site  internet de www.caenarcherie.com est considéré comme une confirmation de commande. L’acheteur s’engage à énoncer les informations  exactes le concernant, lors de la prise de commande. Caen Archerie ne saurait être tenu pour responsable d’une mauvaise livraison si les  coordonnées du destinataire sont incomplètes ou fausses. Le renseignement des champs est une des conditions de validation de la  commande.  Le Client peut passer sa commande :  - directement en ligne sur le site www.caenarcherie.com (un minimum de 25 € hors frais de port est requis pour accéder au paiement  sécurisé.) - par courrier ou fax, en imprimant le bon de commande. (Nécessaire pour toute commande inférieure à 25 €, et dès réception de votre  chèque votre commande sera expédiée dans la limite des disponibilités des marchandises. 

Article 5 – Prix

Les prix sont indiqués en Euro TTC, et ne sont valables qu’à la date de la validation de la commande par le consommateur, faisant mention  de sa commande. Ils tiennent compte des frais de livraison T.V.A. incluse au jour de la commande et tout changement du taux applicable à  la T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits. L’envoi du paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la  commande, et devient exigible par la société dès la validation de la commande. Les sommes versées ne pourront être considérées comme  des arrhes ou des acomptes. La confirmation d’accord de paiement de la commande par le client implique que ce dernier accepte de payer  les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande  après son enregistrement définitif. Tous les prix et offres indiqués ne sont valables qu’en France métropolitaine. Les commandes et livraisons  pour le reste du monde et des DOM/TOM, seront effectuées sur devis uniquement.  Caen Archerie, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en cas de hausse ou de baisse de la part de ses fournisseurs, en  fonctions des humeurs de fluctuations monétaires ou encore d’erreurs d’impression. 

Article 6 – Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement énoncés ci-dessous :   · Paiement par virement bancaire   · Paiement par « virement paypal » avec la société tierce Paypal.  · Paiement par chèque libellé à l’ordre de CAEN ARCHERIE*  Le client recevra confirmation de la réception du paiement de sa commande par e-mail de la part du vendeur en cas de paiement par  chèque ou virement, par Paypal en cas de paiement par l’intermédiaire de cette société.Le consommateur garantit qu’il dispose des  autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi lors de la confirmation du bon de commande.  Caen Archerie* se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement ou  en cas de non paiement. Caen Archerie* se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande  émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de  paiement serait en cours d’administration.  En cas de défaut de paiement, notamment en raison du refus de la banque d’honorer la transaction ou en raison d’une opposition effectuée  par le client sur la transaction, et ce, avant ou après la conclusion de la transaction, Caen Archerie* pourra résilier la vente de plein droit  sans avis ni délai et pourra, le cas échéant, exiger aux frais du client la restitution du produit.  Les pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de dix points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue  d’un délai de dix jours suivant la date de facturation où dès notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement.  La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande et ce  nonobstant les dispositions des présentes.  Les paiements par Paypal font l’objet d’une confirmation automatique de Paypal votre paiement lorsque ce paiement est accepté. Cependant  Caen Archerie* ne saurait être responsable d’un refus d’encaissement par Paypal où de tout litige financier ou technique relevant de la  responsabilité de Paypal ou d’un(e) de ces filiales ou prestataires. Le client est invité à consulter les conditions générales d’utilisation du  système de paiement Paypal sur son site internet www.paypal.fr  

Article 7 – Disponibilités

Les offres de produits et services sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans le magasin de  Caen Archerie*, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs de Caen Archerie*.  Dans le cas d’indisponibilité de produit après passation de la commande, Caen Archerie* informera les clients par mail ou par courrier dans  le meilleur délai. Les clients pourront alors demander l’annulation ou l’échange de la commande. Conformément aux dispositions de  l’article L121.20.3 du Code de la Consommation, Caen Archerie pourra dans ce cas fournir un produit d’une qualité et d’un prix équivalent.  Les frais d’expédition seront alors à la charge de Caen Archerie*. A défaut pour Caen Archerie* de faire usage de cette faculté, l’Acheteur  sera remboursé soit par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement  des sommes qu’il a versées.  

Article 8 – Facturation

Après validation de la commande, une facture sera émise et constatera le détail de la transaction. Elle sera jointe au produit commandé .Le  client peut obtenir un duplicata de sa facture sur simple demande.  

Article 9 – Livraison et participation aux frais de livraison.

Nos envois son réalisés avec toute l’attention et les soins nécessaires. La livraison est effectuée par La Poste dit le transporteur en courrier  normal pour les envois hors France, et recommandé ou non pour les envois sur le territoire français. A cet effet le client s’engage à fournir  des coordonnées postales exactes et auxquelles il peut avoir accès. Caen Archerie* ne saurait être tenu pour responsable d’un problème de  livraison, perte ou dégradation dû à une erreur de coordonnées, ou relevant de la responsabilité de La poste ou de tout autre service postale  ou de messageries. En cas de retour de marchandise par La poste ou par tout autre service postale ou de messageries pour cause de non  retrait par le client dans les délais impartis les frais de réexpédition reste à la charge du client. Lors de la réception d’un envoi en  recommandé le client doit vérifier le bon état des marchandises reçues et émettre si besoin les réserves d’usages auprès du transporteur,  aucune réclamation ne sera prise en compte après acceptation des marchandises sans réserve préalable du client auprès du transporteur. 

La participation aux frais de livraison pour la France métropolitaine se calcule de la façon suivante

  • commande inférieure à 50€  8.50 ttc

  • commande de 51 à 100 €  9.50 ttc

  • commande de 101 à 300 €  13.50 ttc

  • commande de 301 à 500 €  15.50 ttc

  • commande supérieure à 500 €, nous consulter,

  • et également pour tous matériels lourds, ciblerie karphos, chevalets, filets de protection,  blasons et autres, nous consulter pour un devis.   Les frais de port pour les DOM/TOM, la Corse et pour l’étranger sont facturés au coût réel. Merci de nous consulter à ce sujet.  

Article 10 – Garantie

Dans le cadre d’une procédure de Service Après Vente (assurée par Caen Archerie*), tout retour de marchandise incomplet ou hors de son  emballage d’origine ne sera pas accepté. Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l’objet d’un accord préalable de  Caen Archerie* par e-mail. A cette fin, l’acheteur prendra contact avec le service après-vente par lettre ou e-mail. Aucun retour ne sera  accepté sans autorisation préalable de Caen Archerie*. Le produit défectueux doit être retourné dans son emballage d’origine, comporter  l’ensemble du produit et de ses accessoires. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge du client. Le produit sous  garantie sera échangé dans la limite des stocks disponibles. Si le produit était indisponible, Caen Archerie* procéderait automatiquement au  remboursement du produit dans un délai de 30 jours suivant la date de réception du produit défectueux.   Sous réserve des dispositions légales, la responsabilité du vendeur est strictement limitée aux obligations définies aux présentes conditions.  En cas de faillite ou impossibilité de fourniture par nos fournisseurs, l’acheteur ne peut se retourner contre le vendeur.  

Article 11 – Rétractation

Dans les conditions prévues par l’article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l’acheteur dispose  d’un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande. Tout retour de marchandise l’accord préalable de  Caen Archerie* : Après avoir noté votre numéro de commande, vous pourrez envoyer un mail à caenarcherie@orange.fr Le retour des  marchandises s’effectue aux frais, risques et périls de l’acheteur.  L’acheteur pourra aussi demander un échange, dans ce cas Caen Archerie* fera le maximum si le produit est toujours commercialisé, sinon,  elle proposera une équivalence, la différence de coût sera à la charge du consommateur ainsi que les frais de port de cette nouvelle  expédition. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état  de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. De plus, le  produit ne doit pas avoir été utilisé de façon abusive, excessive ou non conforme à l’utilisation à laquelle il était destiné, et de manière  générale, le produit doit se trouver dans son état de présentation initial. Caen Archerie* se réserve le droit de déterminer de bonne foi si  l’ensemble de ces conditions est rempli. A réception du produit renvoyé par le client, Caen Archerie* adressera par e-mail, une confirmation  de réception dudit produit. Les frais et les risques relatifs au retour d’un produit sont à la charge exclusive du client.  

Article 12 – Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :  par e-mail : caenarcherie@orange.fr  

Article 13 – Responsabilités

Caen Archerie ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du  produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou  communications, inondation, incendie.  

Article 14 – Transfert de propriété

Le transfert de propriété des produits au profit de l’acquéreur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle  que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès  livraison et réception desdits produits par l’acquéreur. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis, les  modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures.  

Article 15 – Clause résolutoire

En cas de non-respect de l’une des obligations du consommateur par celui-ci, la vente sera résiliée de plein droit et les marchandises seront  restituées au vendeur si bon lui semble, sans préjudice de tous dommages et intérêts que le vendeur pourrait faire valoir à l’égard de  l’acheteur, sous un délai de 48 heures après la mise en demeure restée sans effet. Dans ce cas, le vendeur est autorisé à réclamer à  l’acheteur une indemnité forfaitaire de 10% du montant de la vente.  

Article 16 – Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les  présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause. 

Article 17 – Force majeure

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée  par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles,  extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières,  malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours  ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf  impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution  du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être  résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement  retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, les  tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés  propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.  

Article 18 – Non validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en  application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont  toute leur force et leur portée.

Article 19 – Loi applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige survenant à l’occasion du présent contrat, tant en ce qui concerne son  interprétation que son exécution, et éventuellement après une tentative de recherche d’une solution amiable, compétence expresse est  attribuée aux juridictions compétentes du ressort du tribunal de Caen.  

Article 20 – Informatique et liberté

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées  aux partenaires contractuels de la société Caen Archerie* intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. Le consommateur  peut écrire à la société Caen Archerie* dont les coordonnées se trouvent dans l’article des présentes conditions générales de vente, pour  s’opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant  dans les fichiers de la société Caen Archerie*, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.  

Article 21 – Copyright

Tous les modèles, chartes graphiques, photographies et textes du présent site sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre du  droit de la propriété intellectuelle de Caen Archerie* et des fabricants des marques ici présentes, tant en France que dans le monde d’entier.  Toute utilisation non autorisée par l’auteur constitue une contrefaçon. Caen Archerie* et www.caenarcherie.com* sont des marques  déposées par la Sté propriétaire des droits.